Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation des sites web et applications My TV Player exploités par QUANSIGHT CONSULTING SARL. En créant un compte, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Description du service

My TV Player est un lecteur et un gestionnaire de playlists. Nous ne fournissons, ne revendons ni ne rediffusons de chaînes de télévision, de films ou de séries. Vous fournissez vos sources M3U/M3U+ ou vos identifiants de fournisseur (l’adresse du serveur, le nom d’utilisateur et le mot de passe d’un fournisseur tiers) et êtes responsable de leur légalité dans votre juridiction. Consultez l’Avertissement de service.

2. Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans (ou de l’âge du consentement numérique dans votre pays) et être en capacité de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d’engager cette organisation.

3. Sécurité du compte

Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte jusqu’au signalement d’un accès non autorisé. Activez l’authentification à deux facteurs lorsqu’elle est disponible. Prévenez-nous immédiatement à notre adresse d’assistance si vous suspectez une compromission.

4. Utilisation acceptable

• N’importez, ne distribuez et ne partagez pas de contenu auquel vous n’avez pas le droit d’accéder.
• Ne contournez pas les limites d’appareils, ne partagez pas un compte payant à des fins commerciales et ne revendez pas l’accès.
• N’attaquez pas nos API, ne les surchargez pas, n’en extrayez pas les données et ne procédez à aucune ingénierie inverse.
• N’utilisez pas le service pour transmettre des logiciels malveillants ou des contenus illicites.
• Ne prétendez pas faussement être affilié à My TV Player ou à des titulaires de droits.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, et nous résilions les comptes des contrevenants récidivistes. Les titulaires de droits peuvent signaler une atteinte conformément à notre Politique relative au droit d’auteur.

5. Abonnements et facturation

Les formules payantes s’achètent dans les applications My TV Player, via Google Play, l’App Store, le Microsoft Store ou l’Amazon Appstore. La boutique encaisse le paiement, affiche le prix dans votre devise et gère votre moyen de paiement et vos reçus selon ses propres conditions. Les formules annuelles se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez dans la boutique. Si un paiement de renouvellement échoue, la boutique peut maintenir la formule active pendant un court délai de grâce ; passé ce délai, les fonctionnalités payantes sont suspendues jusqu’à ce que le paiement aboutisse. Le site web et l’application pour téléviseur Samsung ne vendent pas de formules : ils utilisent une formule achetée dans l’une de ces applications. Dans l’application Xbox, seules des formules annuelles sont vendues.

• Le changement de formule suit les règles de la boutique. Google Play remplace la formule directement. Dans l’App Store, une formule supérieure démarre immédiatement et une formule inférieure à votre prochain renouvellement. Dans le Microsoft Store, vous achetez la nouvelle formule et annulez l’ancienne dans votre compte Microsoft. Dans l’Amazon Appstore, vous achetez la nouvelle formule et annulez l’ancienne dans votre compte Amazon.
• Remboursements : les remboursements se demandent auprès de la boutique où vous avez payé, selon ses règles ; notre Politique de remboursement explique comment procéder. Les consommateurs de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse conservent leur droit légal de rétractation, que la boutique applique. Contactez notre adresse d’assistance si vous avez besoin d’aide.
• Les formules à vie sont un achat unique dans la boutique. Leur remboursement suit les règles de la boutique.
• Essai gratuit : Un nouveau compte peut essayer gratuitement toutes les fonctions de la formule Foyer pendant 7 jours, une seule fois. Aucune coordonnée de paiement n’est demandée et rien n’est facturé. À la fin de l’essai, le compte passe à l’offre gratuite, sauf si vous achetez une formule dans l’une des applications.

6. Offre gratuite

Nous pouvons modifier les limites de la formule gratuite avec un préavis de 30 jours. Les comptes gratuits peuvent recevoir des e-mails liés au compte et à la sécurité, par exemple pour vérifier votre adresse e-mail, réinitialiser votre mot de passe, signaler une connexion sur un nouvel appareil ou un appareil refusé parce que la limite d’appareils est atteinte, ou vous rappeler votre abonnement, ainsi que, pour chaque profil relié à Telegram, les catégories Telegram choisies pour ce profil, dont les annonces de service. Vous pouvez désactiver les e-mails de nouvel appareil, d’appareil refusé et de rappel d’abonnement, ainsi que les catégories Telegram de chaque profil, sur la page Notifications, dans l’onglet Alertes.

7. Propriété intellectuelle

Nous détenons le nom My TV Player, les logos, l’interface et le logiciel. Vous recevez une licence limitée et non exclusive d’utilisation des applications pour un usage personnel ou professionnel interne selon votre formule. Le contenu des playlists reste le vôtre ou celui de votre fournisseur.

8. Services tiers

Les flux et l’EPG proviennent des sources que vous configurez. Google Play, l’App Store, le Microsoft Store et l’Amazon Appstore traitent les paiements des formules achetées par leur intermédiaire, selon leurs propres conditions. Les autres boutiques d’applications et plateformes ont aussi leurs propres conditions.

Applications téléchargées depuis l’App Store d’Apple

Si vous avez téléchargé une application My TV Player depuis l’App Store d’Apple, les points suivants s’appliquent également :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et QUANSIGHT CONSULTING SARL uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu.
• Votre licence d’utilisation de l’application est non transférable et limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple.
• C’est nous, et non Apple, qui assurons la maintenance et l’assistance de l’application. Apple n’a aucune obligation d’en fournir.
• Si l’application ne respecte pas une garantie qui lui est applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix éventuellement payé pour l’application. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application ; toute autre réclamation liée à un tel manquement se règle entre vous et nous, selon les présentes Conditions.
• C’est nous, et non Apple, qui traitons toute réclamation concernant l’application ou votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles l’application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur le droit de la consommation, la protection des données ou des lois similaires.
• Si un tiers affirme que l’application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions.
• Lorsque vous utilisez l’application, vous devez aussi respecter les conditions de tiers qui s’appliquent à vous, comme le contrat de votre fournisseur d’accès à Internet ou de données mobiles.
• Les questions, plaintes ou réclamations concernant l’application sont à adresser à QUANSIGHT CONSULTING SARL, 71 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, France, téléphone ⁦+33 7 66 38 52 14⁩, ou à l’adresse e-mail indiquée à la section 15.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté ce droit, de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

9. Diagnostics et télémétrie

Les applications envoient par défaut des rapports de plantage et des diagnostics d’erreur à Sentry (ingestion hébergée dans l’UE) afin de maintenir la stabilité du service et d’en améliorer la qualité. Ces rapports incluent la version de l’application, des informations sur le système d’exploitation, le nombre de sessions et des mesures de performance échantillonnées. Ils n’incluent jamais vos playlists, votre activité de visionnage ni vos identifiants. Vous pouvez désactiver les rapports de plantage à tout moment dans l’application, sous Paramètres > Confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Disponibilité et modifications

Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier les fonctionnalités, les API ou les présentes Conditions. Toute modification substantielle des Conditions sera annoncée 30 jours à l’avance ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA DISPONIBILITÉ DES FLUX DÉPEND DE TIERS.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU À 50 € SI VOUS N’UTILISEZ QUE L’OFFRE GRATUITE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

13. Garantie d’indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation découlant de vos playlists, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive, sous réserve des protections impératives des consommateurs dans votre pays de résidence. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; les traductions sont fournies à titre de commodité et le texte anglais prévaut.

15. Contact

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