Mentions légales

Politique relative au droit d’auteur

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

Ce que couvre cette politique

Utilisez cette politique si vous êtes titulaire de droits sur une œuvre et estimez qu’un compte utilise My TV Player pour accéder à un contenu contrefaisant, ou que des éléments présents sur nos propres sites web ou applications portent atteinte à vos droits.

Comment adresser une notification

Adressez votre notification à afficher l’adresse e-mail en indiquant :

• L’identification de l’œuvre protégée dont vous estimez qu’il est porté atteinte aux droits.
• L’emplacement des éléments contrefaisants, ou la preuve de l’utilisation contrefaisante, avec suffisamment de précision pour nous permettre de les retrouver.
• Vos nom et coordonnées, y compris une adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes habilité à agir en son nom.

Ce que nous faisons

• Nous retirons les éléments contrefaisants de nos propres sites web et services.
• Nous suspendons ou résilions les comptes qui enfreignent les règles d’utilisation acceptable de la section 4 de nos Conditions d’utilisation, et nous résilions les comptes des contrevenants récidivistes.
• Nous ne pouvons pas retirer des flux que nous n’hébergeons pas. Un flux diffusé par un fournisseur tiers doit être retiré par ce fournisseur.

Si vous pensez que nous nous sommes trompés

Si nous prenons une mesure concernant votre compte et que vous estimez que la notification était erronée, répondez à la même adresse en exposant vos explications et nous réexaminerons la situation.